« Valaisans du Monde /Walliser in aller Welt »
CHAPITRE I – NOM, SIEGE, BUTS
Art. 1
Sous la dénomination « Valaisans du Monde/Walliser in aller Welt », il est constitué, conformément aux présents statuts et aux art. 60 et ss du Code civil suisse, une association dont le siège est au domicile de la présidence.
Art.2
Ses buts sont les suivants :
a) créer et favoriser les échanges entre les émigrés et les descendants d’émigrés et les Valaisans sous la forme d’initiatives communes et d’actions concrètes
b) poursuivre les contacts établis et les approfondir
c) coordonner les activités et tenir l’inventaire des actions entreprises
CHAPITRE II – MEMBRES
Art. 3
Est membre de l’Association, toute personne physique ou morale, quel que soit le domicile, intéressée à la réalisation du but social et qui paie la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Art. 4
Les demandes d’admissions doivent être adressées par écrit au comité ; le paiement de la cotisation vaut demande d’adhésion.
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale et les membres n’encourent aucune responsabilité financière pour les engagements souscrits par l’Association qui ne répond que sur ses avoirs.
Art. 5
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite, trois mois avant la fin de l’année civile
– par défaut de paiement de la cotisation annuelle (après deux rappels)
– par exclusion par le comité avec indication des motifs et après recours à l’assemblée générale dans un délai de 30 jours adressé au comité
– par décès (personne physique), par dissolution (personne morale).
Les membres sortants ou exclus n’ont aucun droit à la fortune de l’Association.
Des personnes méritantes peuvent être nommées membre d’honneur par l’assemblée générale, sur présentation du comité.
CHAPITRE III – ORGANISATION
Art. 6
Les organes de l’Association sont :
– l’assemblée générale
– le comité cantonal
– l’organe de contrôle
Pour son organisation pratique, l’Association se subdivise en trois sections :
– section du Valais Romand VDM
– section du Haut-Valais VDM
– section Jeunes VDM
avec chacune une structure organisée.
Sect. I – ASSEMBLEE GENERALE
Art. 7
L’assemblée générale se compose des membres de l’Association. Elle est le pouvoir suprême de celle-ci. Elle est convoquée chaque année, à l’ordinaire par le comité dans les quatre mois qui suivent la clôture annuelle de l’exercice qui correspond à l’année civile.
Les convocations sont adressées 15 jours à l’avance avec l’ordre du jour.
Art. 8
L’assemblée générale a les attributions suivantes :
– adopter et modifier les statuts
– approuver le rapport du comité sur sa gestion, sur la marche de l’Association et sur sa situation financière
– prendre connaissance du rapport de l’organe de contrôle
– approuver les comptes de l’exercice écoulé
– élire le comité, son (sa) président (e), l’organe de contrôle
– fixer les cotisations
– proposer le budget
– accepter les nouveaux membres, les démissions et statuer sur les exclusions
– se prononcer sur les propositions individuelles soumises par écrit au comité, 10 jours à l’avance.
Elle dispose de toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe. Régulièrement convoquée, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sur tous les points de l’ordre du jour.
Art. 9
L’assemblée peut en outre être convoquée par le comité lorsqu’il le juge nécessaire ou à la demande du 1/5 des membres de l’Association.
Art. 10
L’assemblée générale peut admettre d’autres sections hors canton poursuivant des buts particuliers en accord avec Valaisans du Monde.
Sect. II – COMITE
Art. 11
Le comité est composé de 5 à 11 membres élus pour 2 ans et rééligibles.
Le comité cantonal est composé
– du (de la ) président (e) cantonal (e),
– de trois vice-présidents (tes) respectivement les trois présidents des sections,
– du (de la) secrétaire cantonal(e),
– du (de la) caissier (ère) cantonal (e), et
– de responsables de domaines d’activités
Le (la) président (e) est élue (e) par l’assemblée. Pour les autres tâches, le comité cantonal s’organise lui-même en respectant les régions linguistiques.
Art. 12
Le comité administre et gère l’Association selon les compétences qui lui sont attribuées par l’assemblée générale. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle sur l’activité de l’exercice écoulé, sur les comptes et la gestion en général de l’Association.
Il se réunit au minimum deux fois par an.
Art. 13
Il représente l’Association à l’extérieur, en particulier dans les contacts avec les « Valaisans du Monde », les Communes, le Canton et la Confédération.
Art. 14
Le comité s’organise en domaines d’activités sous la conduite de responsables ( Il en arrête le cahier des charges.
Sect. III – ORGANE DE CONTRÔLE
Art. 15
L’organe de contrôle se compose de deux réviseurs nommés par l’assemblée générale et d’un substitut.
Les réviseurs sont chargés de vérifier les comptes une fois par année et d’en faire rapport écrit à l’assemblée générale.
CHAPITRE IV – RESSOURCES FINANCIERES
Art. 16
L’Association est alimentée, entre autre, par les ressources suivantes :
– cotisations des membres
– dons, legs
– subventions
– produits d’actions promotionnelles et de publicité.
CHAPITRE V – DISSOLUTION
Art. 17
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des membres présents à son assemblée générale.
En cas de non quorum, une nouvelle assemblée est convoquée et une décision à la majorité simple des membres présents est suffisante.
Cette dernière assemblée générale décide de l’utilisation des fonds subsistants.
En principe, ils seront attribués à une institution poursuivant des buts analogues à ceux de Valaisans du Monde/Walliser in aller Welt.
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
Art. 18
Les présents statuts, édités en français et en allemand, ont été acceptés lors de l’assemblée générale 21 avril 2007. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent ceux du 18 mai 1992.
Sion, le 21 avril 2007